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Les Syndicat des Professionnels du Pneu, partenaire de la FFC, nous communique les dernières infos réglementaires du secteur. Aujourd’hui, le nouvel étiquetage des pneumatiques VL et PL, entré en vigueur au 1er mai 2021.

Depuis le 1er mai 2021, un nouveau règlement sur l’étiquetage des pneumatiques est applicable. La nouvelle étiquette est reconnaissable au premier coup d’oeil avec l’apparition de nouveaux pictogrammes et la disparition de la notation en nombre d’ondes pour le critère bruit. Elle est remplacée par une note A,B ou C, jugée plus compréhensible. L’automobiliste devra être informé avant l’achat, avec l’obligation pour le professionnel de joindre l’étiquette au devis et non plus de l’imprimer sur la facture. 

L’étiquetage des pneumatiques s’inscrit dans le cadre d’une politique globale du climat visant à améliorer l’efficacité en carburant, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à limiter les nuisances sonores ou provenant de l’abrasion. La révision du précédent règlement se justifie par la nécessité de prendre en considération les progrès technologiques ayant permis de faire évoluer les performances du produit, mais aussi ses modes de commercialisation, notamment « la vente par correspondance ou sur l’internet ». Les nouvelles règles doivent ainsi permettre à tous les utilisateurs de choisir leur pneumatique de manière éclairée et sécurisée tout en garantissant des conditions de concurrence équitables entre fabricants.

Le champ d’application

Sans grand changement, le nouveau règlement s’applique aux pneumatiques C1 (voitures), C2 (camionnettes) et C3 (camions et bus), tout en précisant qu’il s’appliquera aux pneus rechapés dès qu’une méthode d’essai appropriée sera disponible. Demeurent hors champ, notamment les pneus non-routiers, ceux équipant les véhicules de collection immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 1990, les pneus cloutés et ceux exclusivement destinés aux courses automobiles.

La nouvelle étiquette

Plusieurs éléments nouveaux apparaissent sur les étiquettes. Sur la partie supérieure, le nom commercial du fournisseur, la référence de type de pneu et les dimensions, indices de charges et de vitesse ainsi que la classe (C1, C2 ou C3) sont désormais mentionnés. Les classes d’efficacité en carburant (coefficient de résistance au roulement) et d’efficacité d’adhérence sur sol mouillé sont en apparence identiques sur l’ancienne et la nouvelle version. Les seuils sont néanmoins modifiés sur les classes inférieures D et E. Les classes F et G sont supprimées, car inférieures au seuil minimum de performance exigé en Europe. La classe de bruit de roulement externe anciennement illustrée par 3 ondes le sera désormais par une notation A,B,C en conservant la valeur en décibels (dB). Les informations d’adhérence sur neige ou verglas font leur apparition s’il y a lieu, sous forme de pictogramme (3PMSF ou glace). Enfin, un QR code est imprimé sur la partie supérieure de l’étiquette et renvoie sur la fiche d’information.

La nouvelle fiche d’information

L’étiquette autocollante doit désormais être accompagnée d’une fiche d’information sur le produit. Celle-ci doit contenir outre les informations usuelles figurant déjà sur l’étiquette, les dates de début et de fin de production du type de pneumatique. Attention, il ne s’agit pas du DOT, c’est-à-dire de la date de production qui figure sur le flanc du pneu.

La base EPREL

Depuis le 1er janvier 2019, les fournisseurs de produits concernés par l’étiquetage énergétique doivent les enregistrer sur la base de données européenne EPREL. Tout consommateur peut depuis mars 2021 accéder à la partie grand public de cette base et prendre connaissance des informations détaillées sur les produits en scannant le QR code figurant sur l’étiquette. Dans la partie non accessible au grand public, les fournisseurs de pneumatiques enregistrent désormais, pour chaque référence, une description générale (dimensions, indices de charge, de vitesse, etc.) et les protocoles d’essai, de classement et de mesures utilisés pour déterminer leur position dans les classes d’étiquetage. Ces informations sont mises à disposition à des fins d’inspection par les autorités de surveillance des marchés.

Les obligations de communication des fournisseurs et des distributeurs

Le fournisseur veille à ce que les pneumatiques (individuels ou lots) mis sur le marché soient accompagnés de l’étiquette autocollante et de la fiche d’information sur le produit. Le distributeur doit veiller à ce que l’étiquette soit apposée sur les pneumatiques dans les points de vente et que la fiche d’information soit disponible. Il doit pouvoir l’imprimer sur demande. L’étiquette doit désormais être imprimée sur les devis à défaut d’être montrée à l’utilisateur final dans le point de vente. Ceci vaut pour les pneus TC4 comme pour les pneus Poids Lourds. Elle doit également être affichée sur les publicités, à côté du prix si celui-ci est mentionné. Sur internet, le QR code seul peut être affiché sur les publicités. Sur les sites internet de ventes à distance, l’étiquette doit être affichée à côté du prix et la fiche d’information doit être accessible, éventuellement à l’aide d’un affichage imbriqué. Les fournisseurs et distributeurs de véhicules doivent également fournir avant la vente (sur le devis) l’étiquette des pneus montés sur le véhicule. Ils doivent veiller à ce que la fiche d’information soit disponible.

Les dates obligatoires d’étiquetage

Les pneus mis sur le marché avant le 1er mai 2021 doivent avoir l’étiquette actuelle et la conserver dans les stocks sans limite de durée. Les pneus mis sur le marché après le 1er mai 2021 doivent avoir la nouvelle étiquette :

• Dans tous les cas s’ils sont produits après le 01/05/2021 (DOT 1821 et après)

• Pour les pneus fabriqués avant le 01/05/2021, délai de grâce jusqu’au 30/11/2021 (date de mise sur le marché)

• Tous les pneus mis sur le marché après le 01/12/2021 doivent avoir la nouvelle étiquette (quelle que soit leur date de fabrication).